La Chambre de commerce lance un centre de médiation et d’arbitrage

La Chambre de commerce et d’industrie de Tunis prévoit de créer un Centre de conciliation, de médiation et d’arbitrage, dans le cadre du développement des services destinés aux entreprises et du renforcement des mécanismes alternatifs de règlement des litiges commerciaux.

À cet effet, la Chambre a lancé une consultation pour sélectionner un cabinet d’expertise ou un expert spécialisé, chargé de l’accompagner dans la mise en place de ce centre, qui aura pour mission de régler les différends commerciaux, conformément aux meilleures pratiques nationales et internationales.

Ce projet s’inscrit dans le cadre des prérogatives légales accordées aux chambres de commerce en matière de résolution des litiges commerciaux, en vertu de la loi n°75 de 2006 relative aux chambres de commerce et d’industrie, qui leur permet de contribuer à la conciliation, à la médiation et à l’arbitrage aux niveaux, régional, national et international.

L’expert ou le cabinet retenu sera chargé de préparer les aspects techniques et organisationnels nécessaires à la création du centre, selon un cahier des charges établi par la Chambre.

Les candidats intéressés sont invités à déposer leurs offres techniques et financières séparément, au plus tard le 7 août 2026 à 13h30 auprès du bureau d’ordre de la Chambre de commerce et d’industrie de Tunis.

Cette initiative vise à offrir aux entreprises un cadre institutionnel spécialisé permettant de résoudre les litiges commerciaux en dehors des procédures judiciaires, contribuant ainsi à améliorer le climat des affaires et à proposer des solutions plus rapides et plus flexibles aux opérateurs économiques.